Tiers payant intégral

Ça y est, le tiers payant intégral débarque! La première étape a débuté le 1er juillet avec l’application du TPI pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS).  Voici le Mode d’emploi TPI ACS et quelques précisions:

– Le tiers payant intégral s’applique sur la part obligatoire (ou AMO) et sur la part complémentaire (ou AMC). Dans ce cas, le patient n’aura rien à payer. Nous vous conseillons d’appliquer cette procédure que lorsque vous êtes sûrs que le patient est bien bénéficiaire d’un contrat ACS nouvelle génération (possible à partir de 1er juillet 2015). Cela suppose d’avoir une carte vitale à jour ou attestation papier éditée après le 1er juillet 2015. Dans tous les autres cas, vous pourrez, si vous le souhaitez, faire le tiers payant sur la part obligatoire.

– En cas de tiers payant intégral, nous vous conseillons d’opter, au moment de la création de la feuille de soins électronique, pour un envoi en flux unique. Cela vous permettra d’envoyer et d’être payé par un seul interlocuteur, en l’occurrence le gestionnaire du régime obligatoire (CPAM, RSI, MSA, etc.).

Enfin les réponses aux questions les plus courantes:

– il y a bien deux types de contrats : ceux souscrits avant le premier juillet 2015 (en gros n’importe quel contrat complémentaire santé responsable) et ceux souscrits à partir du premier juillet 2015, qui, eux, répondent à un cahier des charges plus strict. Pendant un an, coexisteront donc ces deux types de bénéficiaires de l’ACS ancienne et nouvelle version. Au 1er juillet 2016, tous auront des contrats permettant le TPI.

– le décret d’application n’est effectivement pas encore publié, mais les dispositions générales sont connues (cf. plaquette de la CNAMTS).

– En pratique, il sera inutile de vérifier quel type de contrat a été souscrit, tous les contrats labellisés ACS couvrent à 100% les soins de médecine générale.